Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Applications des conditions générales de vente - Opposabilité des conditions de vente

Les présentes conditionsngénérales de vente sont systématiquement adressées à chaque acheteurpour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commandeimplique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. à l'éxclusion de tous les autres documents tels que les prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 - Prise de commande

Le contrat visé par l'article 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévus de l'article L. 121-25.

Un décret d'Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires doivent être signés et datés de la main même du client. Les commandes sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.

Article 3 - Modification de commande

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jours férié ou chomé, il est protégé jusqu'au prochain ouvrable suivant.

Toutes modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par nous en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, mode de livraison.

Elles peuvent éventuellement entraîner de notre part l'annulation complète de la commande sans qu'aucune indemnité ne puisse nous être réclamée.

Article 4 - Objet de livraison

Les marchandises seront livrées selon l'arrivage des denrées.

Toutes les denrées fraîches et en état consommable le jour de la livraison. Le panier balmois ne pourra pas garantir la marchandise après la livraison car les denrées doivent être stocké au froid pour une conservation convenable.

Le client doit être capable de gérer des denrées périssables. Toutefois, si le jour de le livraison le client a un souci sur un produit prévenir immédiatement le vendeur ou la société Le Panier Balmois.

Article 5 - Livraisons - Modalités

La livraison est effectuée par la remise du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.

Article 6 - Livraisons - Délais

Les livraisons ne sont pas opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible sont fonction des disponibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassement de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, àretenue, ni annulation des commandes en cours.

Sont considérés comme en cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ces obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

Article 7 - Livraison - Risques

Les denrées sont livrées par le vendeur qui prend en charge le risques de livraison sauf si celle-ci est faîte par un transporteur autre que la société Le Panier Balmois

Article 8 - Réception

Le Panier Balmois ne pourra pas garantir la marchandiseaprès la livraison car les denrées doivent être stocké au froid pour une conservation convenable.

Le client doit être capable de gérer des denrées périssables. Toutefois, si le jour de le livraison le client a un souci sur un produit prévenir immédiatement le vendeur ou la société Le Panier Balmois.

Article 9 - Retour Modalités

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur ou la société Le Panier Balmois et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Si l'acheteur refuse de prendre livraison des denrées commandées, le vendeur pourra demander le règlement des denrées.

Article 10 - Prix

Nos prix sont ceux des tarifs convenus entre le vendeurou la société Le Panier Balmois lors de la prise de commande.

Ce prix comprend le prix de la marchandise et de le livraison sauf livraison par un transporteur.

Article 11 - Facturation - Paiement - Retard de paiement

A chaque livraison correspondra un bon de commande qui fait office de facture. Toute livraison de denrées est assortie d'un règlement immédiat.

Sauf si le client en début de mois règle la totalité des livraisons du mois en cours. Si le client ne règle pas les denrées à la livraison, le vendeur sera tenu de ne pas confier la marchandise au client. Toutefois, si le client désire les denrées celui-ci sera tenu de venir faire l'enlèvement au siège sociale du Panier Balmois.

Si le client ne règle pas une livraison celle-ci ne seront pas reconduit automatiquement d'une semaine à l'autre.